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The legality of the commons or the land as "total social fact"; Tribute to Etienne Le Roy

Sigrid Aubert, Philippe Karpe

Center for International Cooperation in Agronomic Research for Development (CIRAD), Montpellier, France

Etienne Le Roy left us on February 28, leaving behind him 60 years of an intense and rigorous commitment to” disciplined rebel “. His initial ambition to” decolonize “the law of African countries led him to propose and put by sharing concepts, paradigms, ways of saying and doing in order to allow us, on a daily basis, to discuss “our modes of observation and analysis of the changes in progress.” and to imagine new more suitable Starting from the land tenure theorized in the game of laws in 1999 and by making a detour in the meanders of cultural intermediation, including in the judicial and indigenous milieu, he suggests that we invest in a new discipline, the political anthropology of the legality, and thus, encourages us to question ourselves and to re-enchant “our modes of observation and analysis of the changes in progress.” This proposal leads the authors of this presentation today to invest three areas of complementary research to grasp the “commons woven around the earth and the resources it carries” and support their infiltration into public policies: (1) proofreading of texts organizing national and international legal orders in the light of commons in order to identify the room for maneuver facilitating citizen involvement in the production, interpretation, and application of standards; (2) the study of administrative, legal and judicial practices (including those of the bearers of commons) to reinvest the “dynamic” of law as a means of achieving social and ecological justice; and (3) the promotion of uses for better securing local rights which aim to meet the needs of living beings (human and non-human) in the territories.

La juridicité des communs ou le foncier comme « fait social total » ; Hommage à Etienne Le Roy

Sigrid Aubert, Philippe Karpe

Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), Montpellier, France

Etienne Le Roy nous a quitté le 28 février dernier, laissant derrière lui 60 années d’un engagement intense et rigoureux de « Rebelle discipliné ». Son ambition initiale de « décolonisation » du droit des pays africains l’a conduit à proposer et mettre en partage des concepts, des paradigmes, des manières de dire et de faire afin de nous permettre, au quotidien, de discuter « nos modes d’observation et d’analyse des mutations en cours. » et d’en imaginer de nouveaux plus adaptés. Partant des maîtrises foncières théorisées dans le jeu des lois en 1999 et en faisant un détour dans les méandres de l’intermédiation culturelle, y compris en milieu judiciaire et autochtone, il nous suggère d’investir une nouvelle discipline, l’anthropologie politique de la juridicité, et ainsi, nous encourage à nous interroger et à ré-enchanter « nos modes d’observation et d’analyse des mutations en cours. » Cette proposition conduit aujourd’hui les auteurs de la présente présentation à investir trois domaines de recherche complémentaires pour saisir les « communs tissés autour de la terre et des ressources qu’elle porte » et accompagner leur infiltration dans les politiques publiques : (1) la relecture des textes organisant les ordres juridiques nationaux et internationaux à la lumière des communs afin d’y identifier les marges de manœuvre facilitant l’implication des citoyens dans la production, l’interprétation et l’application des normes ; (2) l’étude des pratiques administratives, juridiques et judiciaires (y compris celles des porteurs de communs) pour réinvestir la « dynamique » du droit comme moyen de réalisation de la justice sociale et écologique ; et (3) la valorisation des usages pour une meilleure sécurisation des droits locaux qui visent la satisfaction des besoins des êtres vivant (humains et non humains) sur les territoires.

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2 Responses

  1. Bonjour et merci Sigrid et Philippe pour cette présentation. Merci pour ce bel hommage à feu Pr E. Le Roy.
    Sur le point du dialogue entre les ordres juridiques et à travers lui les besoins de revêtir l’onction juridique aux communs, je voudrais ajouter qu’il ne faut pas voir seulement la question dans le seul sens de l’intrusion du droit étatique (administratif ou juridictionnel) dans le champ des arrangements communautaires. J’ai eu à observer (au Kivu à l’Est de la RD Congo) le phénomène de la recherche de validation des compromis fonciers entres communautés antagonistes auprès des représentants de la sphère étatique même si ceux-ci à l’époque post-conflit (2011) avaient perdu de leur superbe sinon avaient dû fuir leurs postes. On aurait pu croire qu’elles pouvaient s’en passer vu que cela entraîne aussi des frais et tracasseries; mais au contraire… On peut multiplier les exemples dans le contexte sahélien aussi. Comment expliquer cette sorte de besoin de la puissance étatique dans un domaine que les chantres du tout développement à la base voudraient voir auto-régulé uniquement par les communautés.
    Merci encore.
    Koffi Alinon
    CIRAD – SELMET

  2. Bonjour,
    merci pour votre retour. De notre point de vue, celui défendu dans le cadre de l’approche par les communs de la terre et des ressources qu’elle porte, l’Etat a un rôle important à jouer pour promouvoir ou renforcer (ou non) les communs. Il est le représentant de la puissance publique et même si cette réalité semble illusoire dans nombre d’Etats fragiles, il n’en reste pas moins que les populations locales et les autres intervenants sur les territoires s’y réfèrent de manière plus ou moins transparente ou organisée. Le pluralisme juridique permet de lire les légitimités et leurs motivations dans les différents ordres juridiques souvent mobilisés par une même personne. C’est en cela qu’il constitue un outil qui, à notre sens, va permettre de réactualiser (et de faire valoir) les règles de partage des ressources communes en fonction des différents contextes d’intervention considérés.
    Espérant avoir répondu, au moins partiellement à votre interrogation,
    Portez vous bien,
    Sigrid

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